Les mentions obligatoires

Cet article fait partie d’une série intitulée « Melody : Objectif papier ».

1) ISBN

Qu’est-ce qu’un ISBN ?

Comment obtenir un ISBN ?

Où placer l’ISBN ?

Le code barre ?

2) Prix de vente en euros

3) Dépôt légal

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Comment faire figurer votre dépôt sur votre livre ?

Comment faire votre dépôt ?

  • remplir le formulaire de dépôt
  • imprimer le formulaire rempli en ligne
  • joindre un livre au formulaire imprimé et envoyer le tout à l’adresse fournie
  • ne pas affranchir le colis et y faire figurer “Franchise postale — Dépôt légal — Code du patrimoine art. L132–1”
  • Envoyer le livre par la poste

4) Imprimeur et mention “Achevé d’imprimer”

5) L’éditeur

6) Le cas des oeuvres jeunesse ?

Déclarer une oeuvre jeunesse

Mentions légales associées à une oeuvre jeunesse :

7) Les crédits et attributions

8) Licences et droits d’auteurs

9) En cas de réimpression

10) Le récap’

  • ISBN
  • Dépôt légal : mois — année
  • Dans le cadre d’un livre jeunesse : Loi n° 49.956 du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : mois année
  • La mention “Achevé d’imprimer en [Pays]”
  • La mention “Réimprimé le [Date de réimpression]”
  • La licence de diffusion de votre oeuvre
  • ISBN au format numérique et éventuellement en code-barre
  • Le prix de vente TTC, en euros, au moment de l’impression
  • Les crédits et attributions des ressources utilisées dans votre oeuvre
  • L’adresse de l’imprimeur
  • La raison sociale et adresse de l’éditeur
  • La licence de diffusion de votre oeuvre

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